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discrimination
octobre 18, 2021

Peut-on faire un référé probatoire pour prouver une discrimination?

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 septembre 2021, 19-26.144, Publié au bulletin
août 26, 2021

Quelle prescription pour une demande de rappel de salaire fondée sur une inégalité de traitement?

Cass. soc., 30 juin 2021, nº 20-12.960 FS-B
juillet 13, 2021

Photographie artistique d’un salarié nu sur les réseaux sociaux et liberté d’expression

Cass. soc. 23 juin 2021 n°19-21.651
avril 28, 2021

En l’absence de clause de neutralité, l’employeur ne peut pas interdire le port du voile

Cass. Soc. 14 avril 2021, n°19-24079 P
mars 14, 2021

Nullité du licenciement : le droit à réintégration subsiste même si le salarié occupe un autre emploi

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 février 2021, 19-20.397, PB
mars 6, 2021

Mention d’une activité syndicale dans la lettre de licenciement : pas de nullité automatique

Cass. Soc, 13 janvier 2021, 19-17.182, PB

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