Foire Aux Questions

Foire aux questions

Questions fréquentes posées au Cabinet d'Avocats

Nous répondons ici aux questions que vous nous posez le plus souvent. Ainsi, vous trouverez dans cette foire aux questions des réponses claires et concrètes.

Cependant, chaque situation reste unique. C’est pourquoi nous vous invitons à nous contacter si votre problématique ne figure pas ci-dessous.

Nous prendrons alors le temps de l’étudier avec vous.

Combien coûte une procédure judiciaire ?

Le coût d’une procédure judiciaire varie selon plusieurs éléments.

Tout d’abord, il dépend de la présence ou non d’un avocat.
Si nous vous assistons, nous facturons des honoraires selon la nature de votre affaire.
Nous prenons aussi en compte sa complexité, nos compétences, et notre expérience dans la matière.

Ensuite, certains frais s’ajoutent.
Par exemple, vous pouvez devoir faire appel à un huissier pour signifier les actes ou faire exécuter une décision.
De plus, la procédure peut inclure des droits ou taxes à régler au greffe ou à l’administration fiscale.
Ces montants varient selon la juridiction saisie.

Par ailleurs, si le juge désigne un expert ou un consultant, sa rémunération sera également à votre charge.

À titre d’exemple, pour contester un licenciement pour faute grave devant le Conseil de prud’hommes,
nos honoraires varient entre 960 € et 3 600 €.
Ce montant dépendra de la situation et de vos revenus.
Nous appliquons également un honoraire de résultat de 10 % HT des sommes obtenues.

Nous émettons plusieurs factures au cours de la procédure, selon les diligences réalisées.

La signification par huissier devient obligatoire uniquement si le Greffe ne parvient pas à notifier la partie adverse.
Cela arrive, par exemple, si elle ne répond pas aux convocations.

Enfin, si la partie condamnée ne paie pas volontairement, vous devrez avancer les frais d’exécution forcée.
Nous vous accompagnons bien sûr à chaque étape.

Est-il possible de réduire les honoraires du Cabinet?

Les honoraires de l’Avocat peuvent exceptionnellement être réduits si votre situation ou votre affaire le justifie.

Dans le cas contraire, le coût peut être pris en charge soit par une assurance de protection juridique dont vous pouvez être bénéficiaire ou par l’aide juridictionnelle que peut vous octroyer l’Etat (la demande doit être déposée au Bureau d’aide juridictionnelle situé au Palais de Justice).

Des facilités de paiement peuvent aussi être mises en place pour régler les honoraires (échelonnement dans le temps selon vos moyens).

L'avocat est-il toujours obligatoire pour aller en justice?

L’avocat n’est pas toujours obligatoire pour saisir une juridiction.

Cela dépend soit de la nature de votre affaire, soit du montant du litige.

A titre d’exemple, l’avocat n’est pas obligatoire :
– Devant les juridictions prud’homales en première instance (Conseil de prud’hommes) ;
– Devant le Tribunal Judiciaire pour les litiges relevant du Pôle Social, du Juge des contentieux de la Protection, des référés…

Néanmoins, le recours a un avocat est recommandé pour établir les actes de procédures, rassembler les pièces et arguments utiles au succès de vos demandes et plaider votre dossier.

Vous trouverez plus d’information sur le recours obligatoire à un avocat sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35132

Combien de temps dure une procédure?

La durée d’une procédure judiciaire dépend d’une manière générale soit de la complexité de votre dossier (si celui-ci nécessite plusieurs échanges d’arguments entre les parties), soit de l’engorgement de la juridiction saisie.

Ainsi, outre les procédures accélérées (notamment les référés), ce délai varie entre 6 et 18 mois (parfois plus). Une solution amiable peut néanmoins être trouvée avec votre contradicteur, à tout moment pendant ce laps de temps.

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Les coordonnées du Cabinet

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