Le coût d’une procédure judiciaire dépend de plusieurs facteurs, en outre :
– De l’assistance ou non d’un avocat qui vous facturera ses honoraires, lesquels dépendent notamment de la nature de votre dossier, de sa complexité mais aussi de sa renommée et de son expertise dans la matière;
– Du recours ou non à un huissier de justice pour signifier les actes de procédure et procéder à l’exécution forcée des décisions;
– Des droits, taxes, redevances ou émoluments perçus par l’administration des impôts ou par les greffes des tribunaux de commerce qui dépendent de la juridiction saisie;
– De la rémunération des éventuelles techniciens (experts, consultants, etc.) qui peuvent être désignés par la juridiction.
A titre d’exemple et indicatif, une procédure contentieuse devant le Conseil de prud’hommes pour contester un licenciement pour faute grave avec le Cabinet David Erovic vous sera facturée entre 960 € et 3 600 € en fonction de votre affaire et de vos revenus avec un honoraire de résultat égal à 10% HT des gains obtenus.
L’honoraire fixé fait l’objet de plusieurs factures, tout au long de la procédure, à chaque diligence de votre avocat.
La signification de la requête, des conclusions et du jugement n’est obligatoire que si le Greffe du Conseil de prud’hommes n’arrive pas à notifier par courrier la saisine et si la partie adverse de répond pas aux convocations.
Les frais d’exécution forcée (lorsque la partie perdante ne règle pas volontairement les condamnations) doivent être avancées par le Client.
