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Foire Aux Questions

Les questions fréquentes

Combien coûte une procédure judiciaire ?

Le coût d’une procédure judiciaire dépend de plusieurs facteurs, en outre :

– De l’assistance ou non d’un avocat qui vous facturera ses honoraires, lesquels dépendent notamment de la nature de votre dossier, de sa complexité mais aussi de sa renommée et de son expertise dans la matière;
– Du recours ou non à un huissier de justice pour signifier les actes de procédure et procéder à l’exécution forcée des décisions;
– Des droits, taxes, redevances ou émoluments perçus par l’administration des impôts ou par les greffes des tribunaux de commerce qui dépendent de la juridiction saisie;
– De la rémunération des éventuelles techniciens (experts, consultants, etc.) qui peuvent être désignés par la juridiction.

A titre d’exemple et indicatif, une procédure contentieuse devant le Conseil de prud’hommes pour contester un licenciement pour faute grave avec le Cabinet David Erovic vous sera facturée entre 960 € et 3 600 € en fonction de votre affaire et de vos revenus avec un honoraire de résultat égal à 10% HT des gains obtenus.

L’honoraire fixé fait l’objet de plusieurs factures, tout au long de la procédure, à chaque diligence de votre avocat.

La signification de la requête, des conclusions et du jugement n’est obligatoire que si le Greffe du Conseil de prud’hommes n’arrive pas à notifier par courrier la saisine et si la partie adverse de répond pas aux convocations.

Les frais d’exécution forcée (lorsque la partie perdante ne règle pas volontairement les condamnations) doivent être avancées par le Client.

Est-il possible de réduire les honoraires du Cabinet?

Les honoraires de l’Avocat peuvent exceptionnellement être réduits si votre situation ou votre affaire le justifie.

Dans le cas contraire, le coût peut être pris en charge soit par une assurance de protection juridique dont vous pouvez être bénéficiaire ou par l’aide juridictionnelle que peut vous octroyer l’Etat (la demande doit être déposée au Bureau d’aide juridictionnelle situé au Palais de Justice).

Des facilités de paiement peuvent aussi être mises en place pour régler les honoraires (échelonnement dans le temps selon vos moyens).

L'avocat est-il toujours obligatoire pour aller en justice?

L’avocat n’est pas toujours obligatoire pour saisir une juridiction.

Cela dépend soit de la nature de votre affaire, soit du montant du litige.

A titre d’exemple, l’avocat n’est pas obligatoire :
– Devant les juridictions prud’homales en première instance (Conseil de prud’hommes) ;
– Devant le Tribunal Judiciaire pour les litiges relevant du Pôle Social, du Juge des contentieux de la Protection, des référés…

Néanmoins, le recours a un avocat est recommandé pour établir les actes de procédures, rassembler les pièces et arguments utiles au succès de vos demandes et plaider votre dossier.

Vous trouverez plus d’information sur le recours obligatoire à un avocat sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35132

Combien de temps dure une procédure?

La durée d’une procédure judiciaire dépend d’une manière générale soit de la complexité de votre dossier (si celui-ci nécessite plusieurs échanges d’arguments entre les parties), soit de l’engorgement de la juridiction saisie.

Ainsi, outre les procédures accélérées (notamment les référés), ce délai varie entre 6 et 18 mois (parfois plus). Une solution amiable peut néanmoins être trouvée avec votre contradicteur, à tout moment pendant ce laps de temps.