Contester une élection professionnelle

Maître David Erovic- avocat droit du travail Lyon
Avocats Droit du Travail Lyon

Votre Cabinet en contestation d'élections professionnelles

Le Cabinet d’Avocats de Maître David Erovic vous assiste dans la contestation des élections professionnelles.

En effet, que vous soyez salarié ou employeur, le Cabinet vous conseille et vous assiste dans l’organisation et/ou la contestation des élections professionnelles devant le Tribunal judiciaire.

Maître Julie Gambade - avocat droit du travail lyon

Pourquoi contester une élection professionnelle ?

Plusieurs raisons peuvent vous conduire à contester des élections professionnelles. En tant que Cabinet d’avocats, nous vérifions en priorité la régularité des opérations électorales. Cela implique notamment l’analyse du protocole d’accord préélectoral : modification des listes entre les deux tours, absence d’isoloir, ou utilisation d’urnes et de bulletins non conformes à ce qui a été négocié entre la Direction et les représentants du personnel.

Il convient également de s’assurer qu’aucun salarié n’a été influencé pendant le scrutin. Le dépouillement des votes fait l’objet d’un contrôle rigoureux, une simple erreur de comptage pouvant fausser les résultats.

L’éligibilité des candidats est aussi passée au crible. Lorsqu’un salarié ne remplit pas les conditions fixées par le Code du travail, nous soulevons l’irrégularité de sa candidature.

Parce que les élections professionnelles déterminent la représentativité syndicale et la composition des instances représentatives du personnel, nous veillons à ce que chaque scrutin respecte scrupuleusement les règles légales. En cas d’irrégularité, nous mettons en œuvre tous les moyens nécessaires pour défendre vos droits.

Comment contester une élection professionnelle ?

Nous saisissons le Pôle Social du Tribunal Judiciaire pour contester les élections professionnelles. Cette procédure, encadrée par des délais très courts, nécessite le dépôt rapide d’une requête motivée. Dès le début, nous vérifions la recevabilité de votre action et construisons des arguments solides pour défendre vos intérêts.

Selon l’irrégularité constatée, nous engageons le recours dans un délai de 3 ou 15 jours à compter de la proclamation des résultats. Le respect de ces délais est essentiel pour que votre demande soit examinée. Nous vous accompagnons à chaque étape, de la constitution du dossier jusqu’à l’audience, en vous apportant une analyse claire, rigoureuse et réactive.

Les actions de votre avocat

Que vous soyez salarié, employeur ou une organisation syndicale, le Cabinet vous assiste et vous représente tout au long de cette procédure judiciaire accélérée.  De la rédaction de la requête introductive d’instance à l’audience de plaidoirie devant le Tribunal Judiciaire, votre Avocat vous conseille et vous apporte l’aide juridique utile à la défense de vos intérêts.   

Le Cabinet est également compétent pour vous accompagner dans l’organisation et la mise en place des élections.(négociation et rédaction du protocole d’accord préélectorale, organisation pratique des élections, gestion des délais, etc.).

Les Avocats du Cabinet

Pourquoi faire appel à un avocat en cas de contestation d’élections professionnelles ?

Nous vous accompagnons dans la contestation d’élections professionnelles pour sécuriser vos démarches et défendre efficacement vos droits. Ce contentieux est technique, rapide, et soumis à des règles strictes. Nous vérifions la régularité des opérations électorales, identifions les irrégularités pouvant justifier une annulation du scrutin, et respectons les délais de recours de 3 ou 15 jours selon les cas.

Nous rédigeons la requête, réunissons les preuves utiles, et plaidons votre cause devant le Tribunal judiciaire. Que vous soyez salarié, employeur ou syndicat, nous vous apportons une analyse juridique rigoureuse et une stratégie sur mesure pour défendre au mieux vos intérêts.

Cabinet Erovic Avocats
Les coordonnées du Cabinet

103 Rue du Président Edouard Herriot 69002 Lyon

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