Le Cabinet de Maître David Erovic en Droit du travail, vous accompagne en cas de prise d’acte de la rupture ou de demande de résiliation judiciaire d’un contrat.
Le salarié victime de manquements graves de son employeur peut :
Il appartient au salarié de démontrer que son employeur a commis des manquements graves qui empêchent la poursuite de la relation contractuelle.
Les situations sont nombreuses :
Si le salarié obtient gain de cause devant le Conseil de prud’hommes, la rupture de son contrat sera qualifiée en licenciement abusif, lui ouvrant le droit à :
Il est à noter qu’une démission non équivoque peut être qualifiée de prise d’acte devant les juridictions prud’homales. De ce fait, elle serait à l’origine d’une demande de requalification en licenciement abusif.
Votre Avocat peut vous assister tout au long de la prise d’acte, de la rédaction de la lettre à l’engagement de la procédure en constituant votre dossier.
La prise d’acte ou la demande de résiliation judiciaire d’un salarié peuvent être lourdes de conséquences financières. Le Cabinet peut vous assister et vous représenter en amont, lors d’une éventuelle résolution amiable du litige, ou pendant la procédure judiciaire devant le Conseil de prud’hommes.