Le Cabinet d’Avocats de Maître David Erovic en Droit du travail à Lyon vous accompagne en matière de harcèlement moral et sexuel
Contactez le Cabinet si vous êtes victime de harcèlement moral au travail, afin de bénéficier des compétences et de l’expérience du Cabinet.
Selon l’article L.1152-1 du Code du travail, le harcèlement moral se caractérise par « agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.«
Ainsi, toute souffrance au travail, burn out ou encore syndrome d’épuisement professionnel qui prendrait son origine dans des agissements répétés d’un supérieur hiérarchique ou d’un collègue de travail peut revêtir la qualification de harcèlement moral.
Auquel cas, la responsabilité de l’employeur peut être engagée devant le Conseil de prud’hommes sur le fondement de son obligation de sécurité de résultat (art. L.4121-1 du Code du travail), auprès de ses salariés.
L‘article L.1154-1 du Code du travail dispose que :
« Lorsque survient un litige relatif à l’application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise ou le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l’existence d’un harcèlement.
Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles. »
Ainsi, il appartient au salarié d’apporter des éléments de preuve de nature à laisser supposer l’existence d’un harcèlement, ces éléments pouvant être en outre :
→ Des avis du Médecin du travail (Cass. soc. 22-3-2011 n° 09-70.914) ;
→ Des attestations (Cass. soc. 21-6-2011 n° 10-16.905) ;
→ Des échanges de mails (Cass. soc. 19-2-2014 n° 12-23.191) ;
→ Etc.
Dès lors qu’est constatée l’existence d’agissements susceptibles d’altérer la santé physique ou mentale du salarié et permettant de présumer l’existence d’un harcèlement, c’est alors à l’employeur d’apporter la preuve contraire.
La victime d’un harcèlement moral peut engager une action judiciaire devant le juge civil et pénal.
La victime peut également saisir le juge civil, à savoir le Conseil de prud’hommes qui est seul compétent pour connaître des litiges afférents à un contrat de travail.
Le délai de prescription est de 5 ans.
Devant le Conseil de prud’hommes, la victime pourra solliciter des dommages et intérêts en réparation de son préjudice pendant l’exécution de son contrat.
En droit pénal, le harcèlement moral dans un milieu professionnel est puni par deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende (Art. 222-33-2 du Code pénal).
La victime peut déposer plainte contre l’auteur du harcèlement dans un délai de 6 ans à compter du dernier agissement.
Faire appel à un avocat en cas de harcèlement, c’est avant tout se donner les moyens de sortir d’une situation destructrice. Le harcèlement, qu’il soit moral ou sexuel, peut engendrer des conséquences graves sur la santé mentale : perte de confiance, anxiété, dépression, voire burn-out.
Face à cela, notre rôle est d’apporter un regard juridique clair et objectif sur votre situation. Nous vous aidons à qualifier les faits, à rassembler les preuves, et à faire reconnaître juridiquement le harcèlement subi. En engageant les démarches appropriées, nous vous accompagnons pour faire valoir vos droits, obtenir réparation, et surtout, retrouver un équilibre et une sérénité dans votre vie professionnelle.