La rupture du contrat de travail marque une étape déterminante dans votre parcours professionnel. Volontaire ou subie, elle soulève de nombreuses questions juridiques : votre employeur respecte-t-il la procédure ? Le motif est-il valable ? Avez-vous droit à une indemnité ? Un avocat en rupture du contrat de travail vous aide à y voir clair, à faire valoir vos droits et à envisager les suites avec stratégie.
Le Cabinet vous accompagne dans l’ensemble des situations liées à la fin du contrat, qu’il s’agisse d’un licenciement, d’une rupture à l’initiative du salarié ou d’un désaccord sur les conditions de départ.
Il suppose une violation sérieuse des obligations contractuelles, privant généralement le salarié de ses indemnités. Il appelle une défense rigoureuse, notamment sur la question de la proportionnalité de la sanction.
Ce dernier repose sur une appréciation des compétences. Il peut être contesté si les griefs manquent de précision, sont infondés ou ne reposent sur aucune preuve tangible.
Que l’inaptitude soit d’origine professionnelle ou non, impose un formalisme strict : avis du médecin du travail, recherche de reclassement sérieuse… À défaut, la rupture peut être jugée injustifiée.
Quelle que soit la raison du licenciement, l’employeur doit suivre une procédure stricte pour garantir les droits du salarié et assurer la validité de la rupture du contrat de travail. Ce processus encadre les échanges avec le salarié, depuis la convocation à l’entretien jusqu’à la remise des documents de fin de contrat.
Les conséquences d’une rupture sont souvent lourdes : indemnités, accès à l’assurance chômage, réputation professionnelle, enjeux fiscaux ou sociaux… Un avocat en rupture du contrat de travail vous accompagne pour sécuriser chaque étape.
Le Cabinet intervient notamment pour :
Grâce à une stratégie claire, une analyse rigoureuse et une totale confidentialité, le Cabinet défend vos intérêts avec efficacité.
Que vous subissiez une rupture ou que vous envisagiez de quitter votre poste, le Cabinet vous propose un accompagnement sur mesure, de l’analyse initiale à la défense de vos droits.