En tant que spécialiste en droit du travail, nous vous accompagnons si vous êtes victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et que la faute inexcusable de votre employeur est engagée.
Nous vous aidons à faire reconnaître cette faute inexcusable afin d’obtenir une meilleure indemnisation et faire valoir pleinement vos droits.
N’hésitez pas à nous consulter, avocat expérimenté en faute inexcusable, pour défendre efficacement vos intérêts.
Si vous avez été victime d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail, vous pouvez notamment rechercher la responsabilité de votre employeur, lequel est tenu d’une obligation de sécurité de résultat à l’égard de ses salariés.
En effet, si celui-ci avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé son salarié victime d’un accident ou d’une maladie professionnelle, et qu’il n’a pas pris les mesures de prévention ou de protection nécessaires pour l’en préserver, alors une telle faute peut lui être imputée.
Par conséquent, dans l’hypothèse où ce manquement est caractérisé, en tant que salarié, vous pouvez obtenir :
→ Une majoration de sa rente (Article L 452-2 du Code de la sécurité sociale) ;
→ La réparation de ses différents préjudices (Article L 452-3 du Code de la sécurité sociale).
La faute inexcusable naît soit d’un accord conclu avec votre employeur, soit d’une décision rendue par la justice.
Ce contentieux relève exclusivement de la compétence du Pôle social du Tribunal judiciaire, où nous défendons vos intérêts face à l’entreprise et à la CPAM. Lorsque le Tribunal reconnaît la faute de l’employeur, nous demandons une expertise pour évaluer précisément vos préjudices.
Par ailleurs, sachez que cette action n’empêche pas de contester votre licenciement pour inaptitude devant les juridictions prud’homales.
En tant qu’avocats spécialisés en droit de la sécurité sociale, nous vous accompagnons activement dans toutes les démarches liées à la reconnaissance d’une faute inexcusable, depuis le dépôt de la demande jusqu’à la procédure devant le Pôle social du Tribunal judiciaire.
Il est crucial de faire appel à un avocat dès que vous souhaitez faire reconnaître la faute inexcusable de votre employeur. En effet, ce contentieux demande une expertise pointue en droit de la sécurité sociale et du travail.
L’avocat vous aide à constituer un dossier solide et complet. Ensuite, il vous conseille sur les démarches à entreprendre. De plus, il vous représente efficacement devant le Pôle social du Tribunal judiciaire. Grâce à son intervention, vous augmentez vos chances d’obtenir la reconnaissance de la faute inexcusable.
Par conséquent, vous pouvez aussi obtenir une indemnisation juste et adaptée à vos préjudices. Enfin, l’avocat vous accompagne tout au long de la procédure pour sécuriser votre démarche. Ainsi, vous bénéficiez d’un suivi personnalisé et professionnel.