Avocat en droit de la consommation, le Cabinet accompagne particuliers et professionnels dans l’ensemble de leurs problématiques liées à ce domaine.
En effet, les litiges en matière de consommation peuvent nécessiter une expertise juridique pointue, que ce soit pour défendre vos droits en tant que consommateur ou pour sécuriser vos relations commerciales.
Ainsi, si vous êtes confronté à une difficulté liée au droit de la consommation, n’hésitez pas à contacter le Cabinet de Maître David Erovic, qui saura vous conseiller et vous représenter efficacement.
Le Cabinet vous accompagne notamment pour vos litiges relatifs :
Le droit de la consommation désigne l’ensemble des dispositions légales et réglementaires qui régissent les relations entre les consommateurs et les professionnels. En effet, ce droit repose principalement sur le déséquilibre existant entre l’usager et le professionnel lors de la conclusion d’un contrat, et a pour vocation première de protéger le consommateur.
Par ailleurs, le consommateur est défini, selon la loi Hamon du 17 mars 2014, comme :
« toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ».
De plus, il convient de préciser qu’un professionnel peut également bénéficier, sous certaines conditions, du régime protecteur découlant du droit de la consommation.
De nombreuses dispositions issues du droit de la consommation ont pour but de protéger le consommateur tant lors de la conclusion que de l’exécution du contrat. Parmi ces protections, on peut notamment citer :
Tout d’abord, le délai de rétractation ;
Ensuite, l’obligation d’information renforcée ;
Par ailleurs, la protection contre les clauses abusives ;
De plus, l’illicéité de certaines méthodes de vente ;
Enfin, l’aménagement de la charge de la preuve.