Responsabilité civile

Le droit de la responsabilité civile est l’obligation de réparer le dommage causé à autrui. 

L’article 1382 du Code Civil prévoit en effet que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ».

On distingue deux formes de responsabilités : 

• • La responsabilité contractuelle : permet lorsque des difficultés d’exécution surviennent (refus d’une partie à exécuter ses obligations contractuelles, exécution partielle ou non conforme, rupture abusive du contrat, etc.), d’obtenir l’exécution forcée ou l’indemnisation du préjudice subi du manquement du cocontractant.
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  •  La responsabilité délictuelle : permet d’obtenir la réparation d’un préjudice causé par une faute en dehors de tout contrat. 

Votre avocat vous assiste pour obtenir la réparation de tout types de dommages issu d’une faute en engageant, devant les juridictions compétentes, la responsabilité d’un tiers vous ayant porté atteinte (dommages corporels, mobiliers, etc.), ou la responsabilité de votre cocontractant qui a commis une faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles.

L’avocat pourra faire valoir vos droits face à votre adversaire et à la compagnie d’assurances.

Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile étant strictes (démonstration d’un préjudice, d’une faute et d’un lien de causalité), et la procédure nécessitant, dans une grande partie des cas, une expertise judiciaire (technique et/ou médicale), le recours à un avocat vous aidera dans vos démarches.