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Maladie professionnelle

Votre Avocat vous accompagne en cas de maladie d'origine professionnelle

Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle?

Une maladie est considérée comme étant d’origine professionnelle lorsqu’elle est est en lien avec l’activité professionnelle du salarié. 

On distingue deux catégories de maladies professionnelles : 

  • Les maladies inscrites dans les tableaux du Code de la sécurité sociale (Article L461-1 et suivants) : ces maladies sont présumées d'origine professionnelle lorsque les conditions prévues dans ces tableaux sont remplies; 
  • Les maladies dites "hors tableaux" qui font l'objet d'un avis rendu par le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP). Le comité va analyse si la maladie a été essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et si celle-ci a entrainé une incapacité permanente d'un taux au moins égal à 25% ou le décès du salarié. 

Quel est l'intérêt de faire reconnaître une maladie d'origine professionnelle? 

Le salarié victime d’une maladie professionnelle a droit à une rémunération pour compenser la perte de ses revenus. Celle-ci peut prendre différentes formes (indemnités journalières, indemnité temporaire d’inaptitude, d’incapacité permanente, prestation complémentaire pour recours à tierce personne, etc.). 

Pourquoi avoir recours à un Avocat?

En cas d’avis négatif de la CRRMP, la procédure de contestation peut être complexe et nécessite de constituer un dossier solide. 

Vous devez en effet :

Contester l’avis devant la Commission de Recours Amiable de la CPAM

Puis devant le Pôle social du Tribunal judiciaire.

Ainsi, le recours à un Avocat, s’il n’est pas obligatoire, peut s’avérer décisif dans votre demande de reconnaissance puisqu’il s’assurera que votre dossier est complet et vous assistera tout au long des procédures, que ce soit devant la Commission de la CPAM, que devant le Tribunal judiciaire. 

Pour plus d’informations ou pour solliciter mon assistance, vous pouvez remplir le formulaire de contact.

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