Le Cabinet de Maître David Erovic compétent en droit de la sécurité sociale, vous conseille et vous accompagne dans vos problématiques relatives à une maladie d’origine professionnelle.
Une maladie est considérée comme étant d’origine professionnelle lorsqu’elle est est en lien avec l’activité professionnelle du salarié.
→ On distingue deux catégories de maladies professionnelles : Les maladies inscrites dans les tableaux du Code de la sécurité sociale (Article L461-1 et suivants) : ces maladies sont présumées d’origine professionnelle lorsque les conditions prévues dans ces tableaux sont remplies;
→ Les maladies dites « hors tableaux » qui font l’objet d’un avis rendu par le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP). Le comité va analyse si la maladie a été essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et si celle-ci a entrainé une incapacité permanente d’un taux au moins égal à 25% ou le décès du salarié.
Le salarié victime d’une maladie professionnelle a droit à une rémunération pour compenser la perte de ses revenus. Celle-ci peut prendre différentes formes (indemnités journalières, indemnité temporaire d’inaptitude, d’incapacité permanente, prestation complémentaire pour recours à tierce personne, etc.).
En cas d’avis négatif de la CRRMP, la procédure de contestation peut être complexe et nécessite de constituer un dossier solide.
Vous devez en effet :
Ainsi, le recours à un Avocat, s’il n’est pas obligatoire, peut s’avérer décisif dans votre demande de reconnaissance puisqu’il s’assurera que votre dossier est complet et vous assistera tout au long des procédures, que ce soit :
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