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Actualité juridique

Actualité Jurisprudentielle
juin 30, 2023

Double indemnisation pour harcèlement moral : une réalité affirmée par la Cour de cassation

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 1 juin 2023, 21-23.438, Publié au bulletin
juin 6, 2023

Nouvelle entorse au principe selon lequel le salarié doit prouver l’existence et le quantum de son préjudice

Cass. soc. 11-5-2023 n° 21-22.281 FS-B
avril 19, 2023

Entrée en vigueur de la présomption de démission

L.1237-1-1 du Code du travail
avril 4, 2023

Droit à la preuve et respect de la vie privée

Cass. soc., 22 mars 2023, n°21-22.852
janvier 4, 2023

Une présomption de démission définitivement adoptée…

décembre 17, 2022

La coiffure n’est pas un élément objectif justifiant une discrimination faite aux hommes

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 novembre 2022, 21-14.060, PB
décembre 1, 2022

Peut-on se faire indemniser les périodes interstitielles en cas de requalification de plusieurs CDD en un CDI?

Cass. Soc. 21 sept. 2022, FS-B+R, n° 21-16.821
septembre 1, 2022

Piqure de rappel sur la prolongation de la période d’essai

juin 28, 2022

Point de départ du délai de contestation de l’avis d’inaptitude

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 mars 2022, 20-21.715, Publié au bulletin
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