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Actualité

Avocat
septembre 2, 2024

Temps partiel thérapeutique et calcul du salaire de référence

Cass. Soc. 12 juin 2024, n°23-13975
août 21, 2024

Inaptitude et respect de l’obligation de reclassement

Cass. Soc. 13 mars 2024, n°22-18.758 PB
août 12, 2024

Attention au formalisme pour renoncer à une clause de non-concurrence : un mail n’est pas une LRAR

Cass. Soc. 3 juillet 2024 n° 22-17.452
juillet 25, 2024

Un DRH peut-il sanctionner son supérieur hiérarchique ?

Cas.soc., 26 juin 2024, nº 23-12.475
juillet 17, 2024

Vices du consentement et rupture conventionnelle : lorsque le dol entraine la démission

Cass.soc., 19 juin 2024, n°23-10.817
juin 28, 2024

L’atteinte au droit à l’image du salarié lui ouvre nécessairement droit à réparation

Cass.soc., 14 février 2024, n°22-18.014
juin 18, 2024

Vie privée : messages à caractère raciste et licenciement

Cass.soc., 6 mars 2024, n°22-11.016
juin 6, 2024

Mouvement de grève et prime : prime exceptionnelle à des salariés non-grévistes et discrimination

Cass.soc., 3 avril 2024, n°22-23.321
mai 28, 2024

Bulletin de paie et vie privée : la publication d’un bulletin de paie d’un délégué syndical ouvre droit à réparation

Cass.soc, 20 mars 2024, n° 22-19.153
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