Licenciement abusif

Avocat en droit du Travail, le Cabinet vous accompagne en matière de licenciement

Votre avocat en licenciement à LYON, Maître EROVIC, vous accompagne tout au long de la procédure de licenciement et dispose de toutes les compétences nécessaires pour vous représenter en cas de contestation.

Les motifs légaux de licenciement

Un licenciement, quel que soit son doit impérativement être motivé par une cause réelle et sérieuse.

Vous devez systématiquement vous assurer que les motifs de la rupture reposent sur des faits exacts, précis, objectifs et matériellement vérifiables.

On distingue habituellement : 

  • Le licenciement non disciplinaire qui peut notamment être motivé par l’insuffisance de résultat, l’insuffisance professionnelle ou encore les absences répétées entrainant la désorganisation de l’entreprise
  • Le licenciement disciplinaire : pour faute simple, grave ou lourde
  • Le licenciement économique qui n’est pas inhérent à la personne du salarié et entraine la suppression de son poste.

Le licenciement abusif

Lorsque le licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse, ou lorsqu’une résiliation judiciaire et/ou une prise d’acte est justifiée, la rupture du contrat est requalifiée par le Conseil de prud’hommes en licenciement abusif.

Cette sanction ouvre le droit pour le salarié à l’octroi de dommages et intérêts qui varient selon la taille de l’entreprise, de l’ancienneté du salarié (Article L.1235-3 du Code du travail), et de son préjudice subi (Cass. Soc. 13 avril 2016, n°14-28293).

Les actions de votre Avocat en droit du travail

Lors de la procédure de licenciement : votre avocat vous accompagne en répondant à toutes vos questions sur la forme, les délais et les droits du salarié pendant la procédure de licenciement.

Après la procédure de licenciement : votre avocat en licenciement vous assiste et vous représente dans la procédure judiciaire devant le Conseil de prud’hommes qui se décompose par une première audience devant le Bureau de Conciliation et d’Orientation, puis une seconde devant le Bureau de jugement pour plaidoirie.

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