Articles récents

• Activités sociales et culturelles du CSE : la condition d’ancienneté est-elle discriminatoire?
• Acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie : Avis du Conseil d’État
• Congés : attention aux termes de la convention collective en matière de fermeture d’entreprise
• Inaptitude : Refuser un poste entraînant une baisse de rémunération justifie le licenciement
• Absence de délai entre l’entretien et la signature de la convention de rupture : confirmation du régime de la rupture conventionnelle