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mars 6, 2021
Mention d’une activité syndicale dans la lettre de licenciement : pas de nullité automatique
Cass. Soc, 13 janvier 2021, 19-17.182, PB
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Actualité Jurisprudentielle
février 27, 2021
Remboursement des jours de RTT en cas d’annulation d’une convention de forfait jour
Soc. 6 janv. 2021, F-P+B, n° 17-28.234
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Actualité Jurisprudentielle
février 23, 2021
CDD de remplacement, l’importance de la qualification professionnelle précise du salarié remplacé
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 20 janvier 2021, 19-21.535 19-21.536 19-21.537 19-21.538 19-21.540 19-21.543 19-21.545 19-21.546 19-21.547 19-21.549, Publié au bulletin
Avocat
Actualité Jurisprudentielle
février 19, 2021
Licenciement justifié et vexatoire
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 décembre 2020, 18-23.966, Publié au bulletin
Avocat
Actualité Jurisprudentielle
février 14, 2021
L’action en faute inexcusable n’est pas conditionnée par une déclaration préalable d’accident du travail
Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 23 janvier 2020, 18-19.080, Publié au bulletin
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