Par un arrêt du 14 janvier 2026 (n° 24-18.877), la Chambre sociale de la Cour de cassation apporte d’importantes précisions sur l’articulation entre liberté d’expression du salarié, respect de la vie privée et pouvoir disciplinaire de l’employeur.
Engagée en qualité de chargée de webmarketing et design en 2017, une salariée est licenciée pour faute grave en avril 2020, en pleine crise sanitaire liée au Covid-19.
La lettre de licenciement pour faute grave visait trois séries de griefs :
La salariée sollicitait, avec son avocat en droit du travail, la nullité du licenciement, soutenant notamment que celui-ci était fondé, au moins pour partie, sur l’exercice non fautif de sa liberté d’expression.
Cet arrêt s’inscrit dans la continuité de la jurisprudence relative à la mise en balance des libertés fondamentales et du pouvoir disciplinaire et à la présomption de caractère professionnel des outils informatiques mis à disposition par l’employeur.
La Haute juridiction rappelle que le salarié jouit, dans et hors de l’entreprise, de sa liberté d’expression.
Lorsqu’une atteinte à cette liberté est invoquée, le juge doit procéder à une mise en balance :
En l’espèce, si la cour d’appel avait écarté le grief tenant à la « déstabilisation » liée au contexte Covid, elle avait retenu que certains messages comportaient des propos injurieux et dénigrants envers la hiérarchie (qualifications insultantes, remise en cause du travail d’équipe).
La Cour de cassation approuve l’analyse : le licenciement était nécessaire et proportionné à la protection des intérêts de l’employeur, peu important que certains griefs mentionnés dans la lettre ne soient pas établis.
En résumé : la seule présence, dans la lettre de licenciement, d’un grief non fautif tenant à l’exercice de la liberté d’expression n’entraîne pas automatiquement la nullité, si d’autres griefs disciplinaires caractérisés justifient la mesure.
La salariée soutenait également que les messages échangés relevaient d’une conversation privée et ne pouvaient fonder une sanction disciplinaire.
La Cour valide l’analyse de la cour d’appel :
Ils bénéficiaient donc de la présomption de caractère professionnel et pouvaient être produits à l’appui d’une procédure disciplinaire, peu important qu’ils n’aient pas vocation à être rendus publics.
Pour toutes ces raisons, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi.