Licenciement justifié et vexatoire

Dans un arrêt du 16 décembre 2020, publié au bulletin, la Haute juridiction rappelle, sur le fondement du droit commun de la responsabilité contractuelle (Article 1147 ancien du Code civil), que même si un licenciement pour faute grave est justifié, le salarié peut demander la réparation de son préjudice si la rupture est intervenue dans des circonstances vexatoires : 

« Même lorsqu’il est justifié par une faute grave du salarié, le licenciement peut causer à celui-ci, en raison des circonstances vexatoires qui l’ont accompagné, un préjudice dont il est fondé à demander réparation »

Cette position n’est pas étonnante puisque rappelée régulièrement par la Cour de cassation (notamment : 22 juin 2016, n° 14-15.171).

Ainsi, l’intérêt de formuler cette demande pour le salarié est double : 

• Si le licenciement est déclaré sans cause réelle et sérieuse, les indemnités allouées en réparation du caractère vexatoire viennent s’ajouter à celles qui viennent en réparation de la rupture abusive ; 
• Si le licenciement est justifié, le salarié pourra tout de même obtenir l’indemnisation de son préjudice qui découle du caractère vexatoire (par exemple : entretien préalable public , licenciement notifié devant d’autres salariés, licenciement appris par le salarié par un message téléphonique ou SMS, etc.)