La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu le 3 décembre 2025 un arrêt important en matière de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié. Elle y rappelle que la prise d’acte ne se présume jamais et ne peut être retenue qu’à la condition que le salarié impute expressément la rupture à des manquements graves de l’employeur. À défaut, la rupture conserve la qualification de démission, même si le salarié formule des reproches ou évoque un contexte conflictuel.
Cet arrêt s’inscrit dans la lignée de la jurisprudence exigeante de la Cour, qui contrôle strictement les éléments caractérisant la volonté du salarié de rompre son contrat en raison de fautes imputées à l’employeur.
Le salarié, en désaccord profond avec sa hiérarchie, avait adressé à son employeur un courrier exprimant un malaise, des critiques à l’égard de son supérieur et une impossibilité psychologique à poursuivre ses fonctions dans les conditions actuelles.
À la fin de cette lettre, il annonçait sa décision de « quitter l’entreprise ». Estimant que les griefs énoncés ne relevaient pas d’une véritable démission, mais d’une prise d’acte, il a saisi le conseil de prud’hommes pour voir juger que la rupture produisait les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, en raison des manquements qu’il reprochait à l’employeur.
La cour d’appel avait retenu sa qualification de démission, jugeant que les termes employés exprimaient une volonté nette de rompre, mais que les reproches adressés à l’employeur ne suffisaient pas à caractériser une prise d’acte.
Le salarié, avec l’aide d’un avocat en droit du travail, se pourvoit en cassation.
