L’arrêt rendu le 24 septembre 2025 par la chambre sociale de la Cour de cassation s’inscrit dans la lignée d’une jurisprudence constante : contrairement à l’accident du travail ou à la maladie professionnelle, l’accident de trajet n’ouvre droit à aucune majoration spécifique d’indemnités au profit du salarié.
Cette décision rappelle avec force que, même si l’accident de trajet bénéficie de la protection sociale du régime “AT/MP”, il demeure un accident à part dans le droit du travail, auquel ne sont pas attachés les mêmes effets sur le contrat.
Le litige opposait un salarié à son employeur à la suite d’un licenciement pour inaptitude intervenue après un accident reconnu comme accident de trajet par la CPAM. Le salarié soutenait que, dans la mesure où son inaptitude découlait directement de cet accident, il devait bénéficier des indemnités majorées prévues par l’article L. 1226-14 du Code du travail, indemnités traditionnellement accordées en cas d’inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
Selon lui, l’accident de trajet, appartenant au même champ de prise en charge sociale que l’accident du travail, devait ouvrir les mêmes droits, notamment l’indemnité spéciale de rupture et le maintien du préavis non exécuté. La cour d’appel ayant rejeté sa demande, il a formé un pourvoi, soutenant que la distinction entre accident du travail et accident de trajet portait atteinte au principe d’égalité.
