Propos sexistes et humour grivois d’un cadre dirigeant : faute grave

La Cour de cassation a confirmé l’analyse des juges du fond. Elle rappelle qu’un salarié est tenu d’exécuter son contrat de travail de bonne foi et dans le respect des règles de conduite imposées par la vie collective au sein de l’entreprise. Parmi ces règles figure l’obligation fondamentale de respecter la dignité des personnes avec lesquelles il travaille.

Les propos sexistes constituent, par leur nature, une atteinte directe à la dignité d’autrui. La Cour rappelle ainsi que, conformément à l’article L. 1142-2-1 du Code du travail, les agissements sexistes – qu’ils soient verbaux ou non – sont expressément prohibés. Il importe peu que l’auteur du propos ait souhaité « plaisanter » ou qu’il n’ait pas mesuré la portée de ses mots. La dignité constitue un droit supérieur, indérogeable, devant lequel la subjectivité de l’auteur n’a pas sa place.

Cette position jurisprudentielle constante ne laisse aucune ambiguïté : l’intention du salarié n’est pas un élément déterminant dans la qualification de la faute. Ce qui importe est la nature des propos et l’effet objectif qu’ils produisent sur la salariée qui en est la cible. Dès lors que le propos revêt un caractère sexiste explicite, que la collègue visée en a été atteinte et que le manquement porte sur une obligation fondamentale liée à la dignité humaine, l’employeur est légitime à considérer qu’il existe une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Cette solution se justifie également par la position du salarié cadre-dirigeant qui a une obligation d’exemplarité vis-à-vis de ses subordonnés et collègues.