Attention toutefois, une procédure est à respecter. La démission du salariée ne peut être présumée qu’après l’avoir mis en demeure, soit par LRAR ou par lettre remise en main propre contre décharge. Si le salarié ne reprend pas son poste dans un délai de 15 jours à compter de la mise en demeure. Il sera donc présumé démissionnaire
En somme, si un salarié abandonne volontairement son poste et ne reprend pas l’exécution des relations contractuelles après que son employeur l’ai sommé de le faire dans un délai de 15 jours, la démission est présumée et ses conséquences indemnitaires prendront effet.
Le salarié ne bénéficiera donc plus des prestations chômage à la suite d’un abandon de poste.
A charge pour le salarié de renverser la présomption et de prouver que l’arrêt de l’exécution de ses missions contractuelles ne relevait pas d’une volonté claire et non équivoque de quitter son poste ou que son absence est justifiée par :
C’est à l’employeur de mettre en oeuvre la procédure de mise en demeure du salarié de justifier son absence ou de rependre l’exécution de son contrat.
L’employeur doit informer le salarié dans sa mise en demeure des conséquences s’il ne reprend pas son poste.
La procédure de licenciement pour faute en raison de l’abandon de poste n’est donc plus nécessaire.
Plus de procédure de licenciement donc mais une procédure de présomption de démission
Il remettra au salarié ses documents de fin de contrat au même titre que pour une démission, l’employeur devra mentionner « Démission » comme type de rupture du contrat pour l’Attestation d’assurance chômage.
Le salarié peut contester la décision de l’employeur en saisissant le Conseil de prud’hommes afin de renverser la présomption de démission. L’affaire est directement portée devant le Bureau de jugement du Conseil de prud’hommes et les juges devront statuer dans un délai d’un mois.
