Dans un arrêt récent (n° 24-19.410), la Cour de cassation apporte une précision essentielle sur l’articulation entre congés payés et heures supplémentaires.
Cet arrêt s’inscrit dans la continuité directe de la jurisprudence récente de la chambre sociale, et notamment de l’arrêt du 10 septembre 2025 (n° 24-14.455), marquant une évolution nette et structurée en matière de durée du travail.
Un salarié sollicitait un rappel d’heures supplémentaires, en soutenant que son temps de travail effectif avait été mal apprécié.
La difficulté tenait à la méthode de calcul retenue par l’employeur (et validée par la cour d’appel), qui neutralisait les périodes de congés payés pour apprécier le dépassement de la durée légale du travail.
Autrement dit, les congés payés étaient exclus du raisonnement, ce qui conduisait à minorer artificiellement le volume d’heures supplémentaires.
Raison pour laquelle, avec l’aide d’un avocat droit du travail, le salarié a saisi les juridictions prud’homales.
a Cour de cassation casse l’arrêt d’appel et adopte une position claire :
« les congés payés doivent être pris en considération dans le calcul des heures supplémentaires, dès lors qu’ils constituent une période assimilée à du temps de travail pour l’appréciation de la durée du travail. »
En écartant les congés payés du calcul, les juges du fond ont donc méconnu les règles relatives à la durée du travail, en aboutissant à un raisonnement défavorable au salarié.
La Cour rappelle que :
les congés payés sont légalement assimilés à du temps de travail pour de nombreuses règles protectrices,
ils ne peuvent pas être ignorés lorsqu’on apprécie si la durée légale du travail est dépassée.
Exclure les congés revient à réduire artificiellement la moyenne de travail, au détriment du salarié.
Cet arrêt s’inscrit clairement dans la lignée de la jurisprudence récente, notamment :
Cass. soc., 10 septembre 2025, n° 24-14.455, dans laquelle la Cour avait déjà affirmé que les périodes assimilées à du temps de travail ne peuvent être neutralisées dans le calcul des heures supplémentaires.
La chambre sociale adopte ainsi une approche protectrice et cohérente, conforme à la finalité des règles relatives à la durée du travail : éviter les contournements par le jeu des périodes d’absence légales.