Harcèlement sexuel : Deux SMS peuvent suffire nonobstant les excuses de l’auteur

Une salariée contrôleuse de gestion avait reçu, à deux reprises, des SMS à connotation sexuelle de la part de son supérieur hiérarchique indiquant :

« Je regrette juste que vous aimer me soit défendu. Soyez patiente vos collègues vous comprendront un jour » et « Vous pouvez choisir entre Magnifique, Superbe ou Sublime ! ».

Manifestant sa désapprobation, la salariée avait enjoint son supérieur de mettre un terme à ces comportements. Ce dernier avait formulé des excuses et n’avait pas réitéré ses agissements.

Elle saisissait la juridiction prud’homale, avec son avocat droit du travail, aux fins d’obtenir des dommages et intérêts pour harcèlement moral et sexuel dont elle avait été victime. La cour d’appel la déboutait ensuite et la salariée formait un pourvoi en cassation.

Le harcèlement sexuel est, selon l’article L. 1153-1 du Code du travail, caractérisé par « des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ».

Pour constituer le harcèlement sexuel, l’article exige un caractère répété, c’est-à-dire une commission des faits à deux reprises au moins (Circ. CRIM 2012-15, 7 août 2012). Par exception, un fait isolé suffit, lorsque des pressions graves sont exercées dans le but d’obtenir un acte de nature sexuelle (Cass. soc., 17 mai 2017, n°15-19.300).

En matière de harcèlement, l’article L.1154-1 du Code du travail prévoit que le salarié doit établir des faits laissant présumer l’existence d’un harcèlement. Il incombe ensuite à l’employeur « de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un harcèlement car la décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. »

• Des propos à connotation sexuelle imposée de façon réitérée à une salariée, en dehors de tout contexte de plaisanterie ou de familiarité, peuvent constituer un harcèlement sexuel (Cass. crim., 18 nov. 2020, n° 19-81.790) ;
• Pincer les fesses d’une salariée à plusieurs reprises constitue un harcèlement sexuel (CA Versailles, 11^e, 27 oct. 2009, n° 08/02007) ;
• Deux échanges SMS adressés à une salariée par son supérieur hiérarchique avec lequel elle avait entretenu une liaison, ne démontrent que la persistance nostalgique d’un attachement sentimental de la part de celui-ci et ne laissent présumer un harcèlement sexuel (Cass. soc., 23 sept. 2015, n° 14-17.143)