Licenciement et harcèlement moral

Dans son arrêt du 6 mai 2025, la Cour de cassation rappelle que le fait que le licenciement soit intervenu dans un contexte de harcèlement moral ne suffit pas à le déclarer nul. Le salarié doit prouver qu’il a été licencié pour avoir subi ou refusé de subir de tels agissements.

Il résulte de l’article L1152-2 du Code du travail qu’aucune personne ayant subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou ayant, de bonne foi, relaté ou témoigné de tels agissements ne peut faire l’objet d’un licenciement.

En effet, l’article L1152-3 du Code du travail précise que toute rupture du contrat de travail intervenue dans ce contexte est nulle.

En cas de litige, l’article L1154-1 du Code du travail prévoit que le salarié doit présenter des éléments de fait laissant supposer l’existence d’un harcèlement. L’employeur doit prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

Dans cette affaire, une salariée a été licenciée pour faute grave après avoir dénoncé des faits de harcèlement moral.

La salariée soutient que son licenciement est nul car celui-ci, intervenu dans un contexte de harcèlement moral, serait en lien avec celui-ci.

La Cour d’appel prononce la nullité du licenciement aux motifs que le licenciement est intervenu dans un contexte de harcèlement moral.

La Cour de cassation censure l’arrêt de la Cour d’appel, considérant que la lettre de licenciement ne faisait pas mention d’une dénonciation de faits de harcèlement moral, et que la Cour d’appel n’a pas caractérisé le fait que la salariée ait été licenciée pour avoir subi ou refusé de subir un harcèlement moral.