L’article 9 du Code Civil dispose que : « Chacun a droit au respect de sa vie privée« .
Si le droit au respect de la vie privée a une valeur législative, elle a également une valeur constitutionnelle et internationale (article 8 de la CEDH).
Par respect à la vie privée, on entend principalement la protection du domicile, le secret professionnel et médical, la protection de l’intimité ou encore la protection du droit à l’image. De ce fait, les individus bénéficient d’une réelle protection de leur vie privée.
Le principe du droit au respect de la vie privée reste inchangé dans le monde du travail.
Bien qu’il soit nécessaire de séparer vie professionnelle et personnelle au travail, il est parfois difficile de dissocier les deux.
Dans le cadre d’une affaire opposant un employeur à son salarié licencié pour avoir envoyé des mails à caractère sexiste à ses collègues par le biais de sa messagerie professionnelle, la Cour de Cassation, par arrêt du 25 septembre 2024, a jugé :
Pour appuyer sa décision, la Cour de Cassation a ajouté que l’utilisation d’une conversation de nature privée (3 personnes), même réalisée par le biais d’outils professionnels (messagerie professionnelle) n’étant pas destinée à être rendue publique et ne constituant pas un manquement du salarié aux obligations découlant du contrat de travail n’était pas recevable pour motiver un licenciement.
« En l’espèce, l’arrêt constate que le salarié a été licencié pour faute grave, notamment en raison de propos échangés lors d’une conversation privée avec trois personnes au moyen de la messagerie professionnelle installée sur son ordinateur professionnel, dans un cadre strictement privé sans rapport avec l’activité professionnelle. »
Ainsi, nonobstant les propos inadmissibles du salarié, la violation à sa vie privée rend le licenciement notifié nul et lourd de conséquence pour l’employeur (au moins 6 mois de salaires).
Les propos échangés entre un salarié et ses collègues dans le cadre d’une discussion privée au moyen d’une messagerie professionnelle installée sur un ordinateur professionnel peuvent être considérés comme strictement privés et ne peuvent, dès lors, servir de motif pour licenciement puisqu’ils n’ont aucun rapport avec l’activité professionnelle.
