Le salarié victime de manquements graves de son employeur peut :
Il appartient au salarié de démontrer que son employeur a commis des manquements graves qui empêchent la poursuite de la relation contractuelle.
Les situations sont nombreuses : paiement des heures supplémentaires non-inscription à la Médecine du travail, manquements à l’obligation de sécurité, etc.
Si le salarié obtient gain de cause devant le Conseil de prud’hommes, la rupture de son contrat sera qualifiée en licenciement abusif, lui ouvrant le droit à une indemnité de licenciement, une indemnité compensatrice de préavis ainsi que des dommages et intérêts en fonction de son préjudice subi.
Il est à noter qu’une démission non équivoque peut être qualifiée de prise d’acte devant les juridictions prud’homales et être de ce fait à l’origine d’une demande de requalification en licenciement abusif.